Comment marquer un nom et un logo
En vertu de la loi fédérale réglementée par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), les droits d’auteur et les marques de commerce – connus légalement sous le nom de propriété intellectuelle – sont enregistrés et protégés. Les droits d’auteur ne protègent pas les «noms, titres, slogans ou phrases courtes», selon Copyright.gov. Mais ces … Lire la suite