Qu’est-ce qu’un avis d’acceptation de brevet?
Un avis d’acceptation est émis par l’Office des brevets et des marques des États-Unis pour indiquer qu’il estime qu’une invention est admissible à un brevet. Cependant, la personne qui a initialement déposé le brevet n’est pas pleinement protégée tant qu’elle n’a pas terminé le reste du processus de demande de brevet et payé les taxes … Lire la suite