Qu’est-ce qu’un bail foncier subordonné?

Une entreprise qui a besoin d’un terrain sur lequel construire un magasin ou un autre bâtiment commercial n’a pas nécessairement à acheter ce terrain. Un accord de «bail foncier» vous donne le droit de développer et d’utiliser un terrain pendant une longue période sans l’acheter. Dans un bail foncier subordonné, le propriétaire devient une sorte … Lire la suite